Cette politique de confidentialité s’applique au site : X MARKETING.
La présente politique de confidentialité a pour but d’exposer aux utilisateurs du site :
• La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel. Doivent être
considérées comme données personnelles toutes les données étant susceptibles d’identifier
un utilisateur. Il s’agit notamment du prénom et du nom, de l’âge, de l’adresse postale,
l’adresse mail, la localisation de l’utilisateur ou encore son adresse IP;
• Quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données ;
• Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
• A qui ces données sont transmises :
• Eventuellement, la politique du site en matière de fichiers “cookies”.
Cette politique de confidentialité complète les mentions légales et les Conditions Générales
d’Utilisa*on que les utilisateurs peuvent consulter à l’adresse ci-après :
https://xmarketing.fr/confidentialite
ARTICLE2: PRINCIPES GÉNÉRAUX EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DE DONNÉES
Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le
traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :
• Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu’avec le
consentement de l’utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que des données à
caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l’utilisateur que ses données sont • Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un
ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes conditions générales d’utilisation;
• Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à
la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées ;
• Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une
durée limitée, dont l’utilisateur est informé. Lorsque cette information ne peut pas être
communiquée, l’utilisateur est informé des critères utilisés pour déterminer la durée de
conservation:
• Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement
des données s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées.
Afin d’être licites, et ce conformément aux exigences de l’article 6 du règlement européen 2016/679,
la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s’ils
respectent au moins l’une des conditions ci-après énumerées:
• L’utilisateur a expressément consenti au traitement :
• Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d’un contrat :
• Le traitement répond à une obligation légale
Lè traitement s’explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la
personne concernée ou d’une autre personne physique :
• Le traitement peut s’expliquer par une nécessité liée à l’exécution d’une mission d’intérêt
public ou qui relève de l’exercice de l’autorité publique ;
• Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des
intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.
ARTICLE 3: DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE
LA NAVIGATION SUR LE SITE
A. DONNÉES COLLECTÉES ET TRAITÉES ET MODE DE COLLECTE
Les données à caractère personnel collectées sur le site X MARKETING sont les suivantes :
Prénom, nom, adresse mail,
Ces données sont collectées lorsque l’utilisateur effectue l’une des opérations suivantes sur le site :
lorsque que l’utilisateur utilise le formulaire de contact
Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des
conditions raisonnables de sécurité l’ensemble des données collectées pour une durée de : cookie
d’analyse des visiteurs: 13 mois.
La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes :
réponse aux demandes envoyées par le formulaire de contact
Les traitements de données effectués sont fondés sur les bases légales suivantes :
obligation légal
B. TRANSMISSION DES DONNÉES A DES TIERS
Les données à caractère personnel collectées par le site ne sont transmises à aucun tiers, et ne sont
traitées que par l’éditeur du site.
C. HÉBERGEMENT DES DONNÉES
Le site X MARKETING est héberde par : ionos, dont le siège est situé à l’adresse ci-après :
dont le siège social est situé au 7 PL DE LA GARE,57200 SARREGUEMINES
L’hébergeur peut être contacté au numéro de téléphone suivant : 09 70 80 89 11.
Les données collectées et traitées par le site sont exclusivement hébergées et traitées en France.
ARTICLE 4: RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES ET DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES
DONNÉES
A. LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est : Moundir Begna SARL en cour
d’immatriculation. Il peut être contacté de la manière suivante :
par mail
Le responsable du traitement des données est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis
au service du traitement des données à caractère personnel.
B. OBLIGATIONS DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
Le responsable du traitement s’engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne
pas les transmettre à des tiers sans que l’utilisateur n’en ait été informé et à respecter les finalités
pour lesquelles ces données ont été collectées.
Le site dispose d’un certificat SSL afin de garantir que les informations et le transfert des données
transitant par le site sont sécurisês.
Un certificat SSL (“Secure Socket Layer” Certificate) a pour but de sécuriser les données échangées
entre l’utilisateur et le site.
De plus, le responsable du traitement des données s’engage à notifier l’utilisateur en cas de
rectification ou de suppression des données, à moins que cela n’entraîne pour lui des formalités,
coûts et démarches disproportionnés.
Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de
l’utilisateur est compromise, le responsable du traitement s’engage à informer l’utilisateur par tout
moyen.
C. LE DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES
Par ailleurs, l’utilisateur est informé qu’un Délégué à la Protection des Données a été nommé
Le rôle du Délégué à la Protection des Données et de s’assurer la bonne mise en œuvre des
dispositions nationales et supranationales relatives à la collecte et au traitement des données à
caractère personnel. Il peut également être nommé DPO (pour Data Protection Officer).
Le délégué à la protection des données peut être joint de la manière suivante :
ARTICLE5: DROITS DE L’UTILISATEUR
Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel,
l’utilisateur possède les droits ci-après énumérés.
Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l’utilisateur est tenu de
lui communiquer : ses prénom et nom ainsi que son adresse e-mail.
Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l’utilisateur dans un délai de 30
(trente) jours maximum.
A. PRÉSENTATION DES DROITS DE L’UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET TRAITEMENT
DE DONNÉES
a. Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement
L’utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des
données le concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée :
b. Droit à la portabilité des données
L’utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par le site,
vers un autre site, en se conformant à la procédure ci-après:
C. Droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données
L’utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s’opposer au traitement de ses données par le
site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l’existence de motifs légitimes et impérieux,
pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l’utilisateur.
Afin de demander la limitation du traitement de ses données ou de formuler une opposition au
traitement de ses données, l’utilisateur doit suivre la procédure suivante :
d. Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé
Conformément aux dispositions du règlement 2016/679, l’utilisateur a le droit de ne pas faire l’objet
d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets
juridiques le concernant, ou l’affecte de manière significative de façon similaire.
e. Droit de déterminer le sort des données après la mort
Il est rappelé à l’utilisateur qu’il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et
traitées s’il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016
f. Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente
Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande
de l’utilisateur, et que l’utilisateur souhaite contester cette décision, ou s’il pense qu’il est porté
atteinte à l’un des droits énumérés ci-dessus, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale
de l’Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent.
B. DONNÉES PERSONNELLES DES PERSONNES MINEURES
Conformément aux dispositions de l’article 8 du règlement européen 2016/679 et à la loi
Informatique et Libertés, seuls les mineurs âgés de 15 ans ou plus peuvent consentir au traitement
de leurs données personnelles.
Si l’utilisateur est un mineur de moins de 15 ans, l’accord d’un représentant légal sera requis afin que
des données à caractère personnel puissent être collectées et traitées.
L’éditeur du site se réserve le droit de vérifier par tout moyen que l’utilisateur est âgé de plus de 15
ans, ou qu’il aura otyenu l’accord d’un représentant légal avant de naviguer sur le site.
ARTICLE6: UTILISATION DES FICHIERS “COOKIES”
Le site a éventuellement recours aux techniques de “cookies
Un “cookie” est un fichier de petite taille (moins de 4 ko), stocké par le site sur le disque dur de
l’utilisateur contenant des informations relatives aux habitudes de navigation de l’utilisateur.
Ces fichiers lui permettent de traiter des statistiques et des informations sur le trafic. de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’utilisateur.
Pour l’utilisation de fichiers “cookies” impliquant la sauvegarde et l’analyse de données à caractère
personnel, le consentement de l’utilisateur est nécessairement demandé.
Ce consentement de l’utilisateur est considéré comme valide pour une durée de 6 (six) mois
maximum. A l’issue de cette période, le site demandera à nouveau l’autorisation de l’utilisateur pour
enregistrer des fichiers “cookies” sur son disque dur.
a. Opposition de l’utilisateur à l’utilisation de fichiers “cookies” par le site
Les cookies non essentiels au fonctionnement du site ne sont déposés sur le terminal de l’utilisateur
qu’après avoir obtenu son consentement. L’utilisateur peut retirer son consentement à tout moment,
de la manière suivante :
se rendre sur la page paramétrage des cookies
De manière plus générale, il est porté à la connaissance de l’utilisateur qu’il peut s’opposer à
l’enregistrement de ces fichiers “cookies” en configurant son logiciel de navigation.
Pour information, l’utilisateur peut trouver aux adresses suivantes les démarches à suivre afin de
configurer son logiciel de navigation pour s’opposer à l’enregistrement des fichiers “cookies”:
•Chrome:https://support.google.com/accounts/answer/61416?hl=fr
• Firefox: https://support.mozilla.org/fr/kb/enable-and-disable-cookies-website-preferences
• Safari : http://www.apple.com/lega/privacy/fr-ww/
• Internet Explorer: https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-
delete-manage-cookies
Opera:http://www.opera.com/help/tutorials/security/cookies/
Dans le cas où l’utilisateur décide de désactiver les fichiers “cookies”, il pourra poursuivre sa
navigation sur le site. Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne
pourrait être considéré comme étant du fait de l’éditeur du site.
b. Description des fichiers “cookies” utilisés par le site Léditeur du site attire l’attention de l’utilisateur sur le fait que les cookies suivants sont utilisés lors
de sa navigation:
ARTICLE7: CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment à l’adresse ci-après
indiquee:
L’éditeur du site se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en
vigueur.
Par conséquent, l’utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de
confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés.
Il est porté à la connaissance de l’utilisateur que la dernière mise à jour de la présente politique de
confidentialité est intervenue le : 19/01/2022.
Mentions légales
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : xmarketing.fr les informations suivantes :
ÉDITEUR
Le site xmarketing.fr est la propriété exclusive de Auto-entrepreneur X MARKETING, qui l’édite.
X MARKETING
Auto-entrepreneur Tél : 0662823761
société en ligne
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 91483672100011
Adresse de courrier électronique : contact@xmarketing.fr
Directeur de la publication : MOUNDIR BEGNA
Contactez le responsable de la publication : moundirbegna69@gmail.com
HÉBERGEMENT
Le site est hébergé par IONOS 7 Pl. de la Gare, 57200 Sarreguemines 57200 Sarreguemines
DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS
Le site xmarketing.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Le proprietaire du site s’efforce de fournir sur le site xmarketing.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Tous les informations proposées sur le site xmarketing.fr sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS
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LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES
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PROTECTION DES BIENS ET DES PERSONNES – GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé : xmarketing.fr En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Sur le site xmarketing.fr, le proprietaire du site ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site xmarketing.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site xmarketing.fr l’obligation ou non de fournir ces informations. Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande à xmarketing.fr par email : email du webmaster ou en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
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